Observations (8)
06/11/2006
Numéro de gestion : 1998A40126
EN DATE DU 03/11/2006, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MONSIEUR THIERY DOMINIQUE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS
06/02/2006
Numéro de gestion : 1998A40126
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/02/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE MONSIEUR THIERY DOMINIQUE 4, PL. DE GAULLE ISIGNY SUR MER 14230 ISIGNY SUR MER REPRESENTANT DES CREANCIERS: Me Pascale HUILLE-ERAUD JUGE-COMMISSAIRE : MR MAUREY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23.01.06 DUREE PREMIERE PERIODE D'OBSERVATION : DEUX MOIS A COMPTER DU 03/02/2006 Date d'effet : 03/02/2006
12/04/2006
Numéro de gestion : 1998A40126
Renouvellement de la poursuite d'activité EN DATE DU 07/04/2006, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MONSIEUR THIERY DOMINIQUE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 07/04/2006
03/06/2006
Numéro de gestion : 1998A40126
Renouvellement de la poursuite d'activité EN DATE DU 02/06/2006, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MONSIEUR THIERY DOMINIQUE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 02/06/2006
04/09/2006
Numéro de gestion : 1998A40126
Renouvellement de la poursuite d'activité EN DATE DU 01/09/2006, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MONSIEUR THIERY DOMINIQUE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 01/09/2006
08/01/2007
Numéro de gestion : 1998A40126
EN DATE DU 05/01/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR THIERY DOMINIQUE, A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Me Pascale HUILLE-ERAUD - 98, rue Emmanuel Liais - Bp 526 - 50105 CHERBOURG.
16/05/2008
Numéro de gestion : 1998A40126
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs en date du 16/05/2008, le tribunal de commerce de BAYEUX a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et D305 de MONSIEUR THIERY DOMINIQUE (Procédure ouverte le 03/02/2006 ) Date d'effet : 16/05/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A40126
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
