Observations (4)
27/12/2016
Numéro de gestion : 1993B00342
Fusion - L236-1 à compter du 31/05/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DROUZIN IMMOBILIER, Société à responsabilité limitée (SARL), le Col du Corbier 74430 LE BIOT (RCS THONON (7402) 392 533 428) IMMOBILIERE DE LA TERCHE, Société à responsabilité limitée (SARL), 2893 route de la Moussiere d'En Haut - Immeuble le Christiana 74430 ST JEAN D AULPS (RCS THONON (7402) 444 096 887)
Numéro de gestion : 1993B00342
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B00342
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/12/2016
Numéro de gestion : 1993B00342
Fusion - L236-1 à compter du 31/05/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DROUZIN IMMOBILIER, Société à responsabilité limitée (SARL), le Col du Corbier 74430 LE BIOT (RCS THONON (7402) 392 533 428) IMMOBILIERE DE LA TERCHE, Société à responsabilité limitée (SARL), 2893 route de la Moussiere d'En Haut - Immeuble le Christiana 74430 ST JEAN D AULPS (RCS THONON (7402) 444 096 887)
