Observations (5)
Numéro de gestion : 1993D80069
Observation sur le capital : 10 000 FRS.
Numéro de gestion : 1993D80069
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 324 900.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 49 530.69 EUR
08/04/2003
Numéro de gestion : 1993D80069
SUIVANT A.G.E. DU 01.03.2003., MME CHAMP CATHY DT A VERNOUX (07) A ETE NOMMEE CO-GERANTE, DE PLUS LE CAPITAL SOCIAL A ETE REDUIT, CONVERTI ET PORTE A 48 735 EUROS, A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DE L'ARDECHE DU 27.03.2003
18/04/2005
Numéro de gestion : 1993D80069
SUIVANT A.G.E. DU 21.02.2005., MME CHAUDOREILLE SUZETTE A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE, DE PLUS IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DU GAEC EN SCEA, LA DENOMINATION -"GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE PIBERET"- EST DEVENUE -"SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE PIBERET". PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DE L'ARDECHE DU 24.03.2005. date d'effet : 01/01/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D80069
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
