Observations (3)
14/10/1993
Numéro de gestion : 1993D50048
Historique des observations depuis le 14/10/1993 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A930511 le 14/10/1993 --- Publicité au Journal : LE SYNDICAT AGRICOLE --- Parution au Journal le 01/10/1993
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D50048
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D50048
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
