04/07/2002
Numéro de gestion : 1993B00171
Jugement arrêtant un plan de continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 04/07/2002 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE L'ENTREPRISE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE MARIE-JOSEE FROMENT 29 PLACE SCHUMAN 59500 DOUAI Date d'effet : 04/07/2002
11/12/2002
Numéro de gestion : 1993B00171
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2 Date d'effet : 05/12/2002
23/12/2002
Numéro de gestion : 1993B00171
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M PHILIPPE DEPREUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M JOEL MARLY Date d'effet : 05/12/2002
29/01/2003
Numéro de gestion : 1993B00171
Déclaration de cessation des paiements DEPOT LE 29/01/2003 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Date d'effet : 29/01/2003
30/01/2003
Numéro de gestion : 1993B00171
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 30/01/2003 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JACQUES LEMAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE MARIE-JOSEE FROMENT 29 PLACE SCHUMAN 59500 DOUAI Date d'effet : 30/01/2003
13/03/2003
Numéro de gestion : 1993B00171
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 14/01/2003 PREND ACTE DE LA CESSATION DE M GALEZOWSKI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 14.01.2003, Date d'effet : 14/01/2003
10/07/2003
Numéro de gestion : 1993B00171
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 10 / 07/ 2003 NOMMANT MONSIEUR ROUCOU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GALEZOWSKI Date d'effet : 10/07/2003
Numéro de gestion : 1993B00171
- DATE DE CESSATION : 30/01/2003. ANCIENNE DATE DE CLOTURE : DECEMBRE NOUVELLE DATE DE CLOTURE : JUIN DATE D'EFFET : 20.09.1993 - ANCIENNE DATE DE CLOTURE : 30 JUIN - NOUVELLE DATE DE CLOTURE : 31 DECEMBRE DATE D'EFFET : 02.06.1997 CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU 01/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE
21/03/2018
Numéro de gestion : 1993B00171
Par jugement du 21/03/2018, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif de la procédure Cabinet B.G.L. ET M.M.G MACART CONSULTANTS et de M Bernard MACART.
21/03/2018
Numéro de gestion : 1993B00171
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
21/03/2018
Numéro de gestion : 1993B00171
Radiation du RCS le 21/03/2018 avec effet au 21/03/2018 Radiation d'office de la présente société par suite de clôture des Opérations de la liquidation judiciaire (cessation d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du siège Social)
