15/09/1998
Numéro de gestion : 1993B40155
Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE SUITE A LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE A LA SA REMY KAPS : L'ENTREE EN JOUISSANCE ET LA MISE EN ACTIVITE DE CETTE DERNIERE SONT AU 1ER JANVIER 1997. LA PASSATION DES ACTES DE CESSION DES ELEMENTS D'ACTIFS EST INTERVENUE LE 18 JUILLET 1997.
31/12/1996
Numéro de gestion : 1993B40155
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/12/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DES SOCIETES KAPS DEVELOPPEMENT ET LA CHENAIE. ET A DESIGNE LA SCP LAUREAU JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE JEANNEROT - 7 RUE JEAN MERMOZ - 78000 VERSAILLES, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
07/10/1997
Numéro de gestion : 1993B40155
Cessation d'activité CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 1ER AOUT 1997 PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A LA SA REMY KAPS.
05/01/2004
Numéro de gestion : 1993B40155
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE JP GIROT ET A NOMME MONSIEUR ARLETTE LE GOFF EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET MONSIEUR CHRISTIAN LEVEQUE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 18/12/2003
15/12/2005
Numéro de gestion : 1993B40155
Modification d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/12/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. Date d'effet : 15/12/2005
31/12/2001
Numéro de gestion : 1993B40155
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/11/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE SORTANT DANS SES FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE EN DESIGNANT : - JEAN - PIERRE GIROT, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE - RENE FACON, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 22/11/2001
13/04/1994
Numéro de gestion : 1993B40155
IMMATRICULATION DU 12/01/94 D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS HORS RESSORT ZI LES BARRAQUES - 43370 CUSSAC SUR LOIRE - MODE D'EXPLOITATION : EXPLOITATION DIRECTE ORIGINE DU FONDS : ACHAT ACTIVITE : ACHAT, VENTE, FABRICATION DE BONDES DE TONNEAUX, DE CAPSULES DECHIRABLES, DE CAPSULES DE BOUCHAGE ET DE SURBOUCHAGE, DE TOUT EQUIPEMENT RELATIF AUX CHAINES D'EMBOUTEILLAGE ET DE TOUS ARTI- CLES DE CAVES. COPIE APE-NAF : 287C OBSERVATION : FONDS ACQUIS DE SNC CAP'ALMA (89 B 105). INSERTION D'ACHAT PARUE DANS "L'EVEIL DE LA HAUTE LOIRE". DEBUT ACTIVITE : 01/09/1993 PUBLICITE LEGALE : 19/12/1993 EXPIRATION SOCIETE : 22/10/2092
09/08/1994
Numéro de gestion : 1993B40155
AU MOMENT DE L'IMMATRICULATION DE LA SA EMBALLAGES REMY, IL A ETE MENTIONNE EN "ORIGINE DU FONDS" QUE LADITE SOCIETE AVAIT ACQUIS LES FONDS APPARTENANT A : ETABLISSEMENTS PIERRE REMY ET SNC REMY MATERIEL ALORS QU'EN REALITE IL S'AGIT UNIQUEMENT DU FONDS DES ETABLISSEMENTS PIERRE REMY
25/09/1995
Numéro de gestion : 1993B40155
SUIVANT AGE EN DATE DU 10/06/95, IL A ETE DECIDE DE : - L'EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACITIVE A SAVOIR : ACHAT, EN VUE DE LA REVENTE, D'IMMEUBLES, DE FONDS DE COMMERCE ET D'ACTIONS OU DE PARTS DE SOCIETES IMMOBILIERES AINSI QU'A LA SOUSCRIPTION DE TELLES ACTIONS OU PARTS EN VUE DE LES REVENDRE.
22/07/1996
Numéro de gestion : 1993B40155
PAR DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX, EN DATE DU 19/07/1996 MR MARTINEAU ALAIN PCA DE LA SA EMBALLAGES REMY A INDIQUE QUE CELLE-CI ETAIT EN ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS.
20/08/1996
Numéro de gestion : 1993B40155
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/07/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE EMBALLAGES REMY (SA) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Monsieur Jean-Pierre GIROT REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE CHAVANE DE DALMASSY 3 PLACE MEZIRARD 28100 DREUX ADMINISTRATEUR(S) ........ : SCP LAUREAU-JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE MISSION ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 19/07/96 AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE 6 MOIS JUSQU'AU 25/01/1997 RENVOI AU 02/01/1997 ET CONTROLE AU 07/11/1996
28/11/1996
Numéro de gestion : 1993B40155
SUIVANT NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 19/06/96 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 1/06/96 : DE : SAINT REMY SUR AVRE (28380) - RUE DE L'ANCIENNE A : SURESNES (92150) - 22 RUE EDOUARD NIEUPORT LA SOCIETE CONSERVE SON ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE : RUE DE L'ANCIENNE 28380 SAINT REMY SUR AVRE.
29/11/1996
Numéro de gestion : 1993B40155
L'AGM DU 20/08/96 A DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE DE : SURESNES (92150) - 22 RUE EDOUARD NIEUPORT (RCS NANTERRE B 392 573 184 - 96 B 03971) A : SAINT REMY SUR AVRE (28380) - RUE DE L'ANCIENNE A COMPTER DE CE MEME JOUR.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40155
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993B40155
CONSTITUTION : DREUX : ----- DEPOT DE L'ACTE : LE 22 OCTOBRE 1993, Nø 000726 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX. PUBLICATION : JOURNAL L'ECHO DE BROU DU 28 SEPTEMBRE 1993. ***** TRANSFERT DE : NANTERRE : -------- DEPOT D'ACTES AU GREFFE DE NANTERRE LE 19 JUIN 1996, Nø 15425 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : JOURNAL LE PUBLICATEUR LEGAL DU 12 JUIN 1996. ***** LA SOCIETE NE MAINTIENT AUCUNE ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE. ***** LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 640 285.87 EUR
