06/10/2003
Numéro de gestion : 1993B50174
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 03/10/2003 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 07/11/2003.
08/07/2003
Numéro de gestion : 1993B50174
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 04/07/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/10/2003.
04/06/2007
Numéro de gestion : 1993B50174
Jugement modifiant un plan de continuation Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 01/06/2007 modifiant le plan de continuation.
10/03/2003
Numéro de gestion : 1993B50174
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 07/03/2003 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 04/07/2003. Cessation des paiements en date du 26/02/2003. Juge Commissaire : M PATTEDOIE Richard Représentant des Créanciers : ME SAINT MARTIN Mireille 17 Rue de la Gare BP 291 79000 NIORT
10/11/2003
Numéro de gestion : 1993B50174
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 07/11/2003 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 20/02/2004.
23/02/2004
Numéro de gestion : 1993B50174
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 20/02/2004 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 16/04/2004.
19/04/2004
Numéro de gestion : 1993B50174
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 16/04/2004 arretant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME SAINT MARTIN Mireille 17 Rue de la Gare BP 291 79000 NIORT
12/10/1993
Numéro de gestion : 1993B50174
(Divers) Historique : Démission de la gérante : Mme Marylène MOUFFLET née TASTET à compter du 31.1.2002.
26/02/2003
Numéro de gestion : 1993B50174
Déclaration de cessation des paiements Dépot le 26/02/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MARENNES
01/02/2008
Numéro de gestion : 1993B50174
Résolution de plan Jugement du Tribunal de Commerce de Marennes du 01/02/2008 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : Mr Patrick LEHEMBRE Liquidateur : Maitre SAINT MARTIN Mireille 17 rue de la Gare 79000 Niort
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B50174
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993B50174
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
