Observations (8)
25/03/2003
Numéro de gestion : 1993A00219
(Procédures collectives) EN DATE DU 21/03/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 21/03/2003 Date d'effet : 21/03/2003
04/08/2003
Numéro de gestion : 1993A00219
(Procédures collectives) EN DATE DU 04/08/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 04/08/2003 Date d'effet : 04/08/2003
22/11/2002
Numéro de gestion : 1993A00219
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/11/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR MARC BAILLET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 22/11/2002 A COMPTER DU 22/11/2002 Date d'effet : 22/11/2002
02/12/2002
Numéro de gestion : 1993A00219
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/11/2002, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 29/11/2002 Date d'effet : 29/11/2002
28/01/2003
Numéro de gestion : 1993A00219
(Procédures collectives) EN DATE DU 24/01/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 24/01/2003 Date d'effet : 24/01/2003
18/02/2003
Numéro de gestion : 1993A00219
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2003, MONSIEUR FRANCOIS BRUNAS A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 14/02/2003 Date d'effet : 14/02/2003
25/02/2003
Numéro de gestion : 1993A00219
SUIVANT ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 17 FEVRIER 2003 NOMINATION D'UN CONTROLEUR MSA 14 RUE DE CIRON 81017 ALBI CEDEX 9 Date d'effet : 17/02/2003
04/11/2003
Numéro de gestion : 1993A00219
(Procédures collectives) EN DATE DU 31/10/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 22/11/2002 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 22/11/2002 A COMPTER DU 31/10/2003 Date d'effet : 31/10/2003
