Observations (6)
20/12/2018
Numéro de gestion : 1994B80050
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 18/12/2018, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE C B V (SA) (PROCEDURE OUVERTE LE 02/03/2010 ) Date d'effet : 18/12/2018
20/12/2018
Numéro de gestion : 1994B80050
Radiation du RCS le 20/12/2018 avec effet au 18/12/2018 EN DATE DU 18 DÉCEMBRE 2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B80050
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/03/2010
Numéro de gestion : 1994B80050
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE C B V (SA) SOUS LE NUMERO 4156895, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE AMOURET BRUNO, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 19/05/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/03/2010
06/05/2010
Numéro de gestion : 1994B80050
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 04/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE C B V (SA), A DESIGNE : Date d'effet : 04/05/2010
Numéro de gestion : 1994B80050
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 803 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 274 896.07 EUR
