Observations (4)
10/06/1999
Numéro de gestion : 1993B40157
Modification autre CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (AGE DU 02/06/97)
12/02/2002
Numéro de gestion : 1993B40157
Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE AUX TERMES DE L'AGE DU 26/11/2001, IL A ETE DECIDE : - D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL S'ELEVANT ACTUELLEMENT A 50.000 FRANCS, D'UNE SOMME DE 2.476,56 FRANCS, POUR LE PORTER AINSI A 52.476,56 FRANCS. - DE CONVERTIR GLOBALEMENT EN UNITES EURO LE CAPITAL SOCIAL DONT LE MONTANT S'ELEVE ACTUELLEMENT, APRES AUGMENTATION, A 52.476,56 FRANCS, PAR APPLICATION DU TAUX OFFICIEL DE CONVERSION QUI S'ELEVE A UN EURO POUR 6,55957 FRANCS. LE CAPITAL RESSORT AINSI A 8.000 EUROS. * Ancienne mention : 50.000 FRANCS. * Nouvelle mention : 8.000 EUROS. Date d'effet : 26/11/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40157
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993B40157
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 000.00 EUR
