Observations (3)
16/11/1993
Numéro de gestion : 1993B50199
Historique des observations depuis le 16/11/1993 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 867 le 16/11/1993 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 22/09/1993
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B50199
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993B50199
Observations concernant l'établissement situé 7 rue de Versailles 42140 Chazelles-sur-Lyon : Observation depuis le 16/11/1993 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 480 000 FRANCS A COMPTER DU 01.10.99. --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU EXPLOITATION DIRECTE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 30.09.99. *** Ancien(s) propriétaire(s) : ROGER CHAPPON - Réf. immatriculation : A - radiation le 09/11/1993 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES en date du 05/11/1999 *** Précédent Exploitant : ROGER CHAPPON - RCS : A
