Observations (3)
Numéro de gestion : 1993D80097
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
08/09/2008
Numéro de gestion : 1993D80097
Réduction du capital Réduction de capital à compter du 01/07/2008 Ancien : 76224,51 EUR Nouveau : 10000 EUR pv d'assemblée du 01.07.2008. publicité : le réveil du midi des 11 au 17 juillet 2008. date d'effet : 01/07/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D80097
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
