Observations (5)
05/05/1997
Numéro de gestion : 1993A80178
VENTE DE LA LICENCE IV CATEGORIE DE "DEBIT DE BOISSONS" A MR MARC CHABANNES, SUIVANT JUGEMENT DU 11.04.97.
05/03/1996
Numéro de gestion : 1993A80178
EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY DU 23.02.96 JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN DHENNIN LIQUIDATEUR : ME CHARRIERE 10 RUE MI-CAREME A ST ETIENNE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A80178
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
06/07/2009
Numéro de gestion : 1993A80178
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire (décret du 15/02/2008 -- 2008-146) supprimant le Tribunal de Commerce d'ANNONAY au profit du Tribunal de Commerce d'AUBENAS à compter du 01/01/2009. Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 23/06/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur RENGNET Jean-Marie en remplacement du juge commissaire précédemment désigné dans l'affaire dont s'agit à effet au 01 janvier 2009.
11/01/2011
Numéro de gestion : 1993A80178
Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 11/01/2011 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CHAMBON Eric en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
