Observations (1)
Numéro de gestion : 2005A00355
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Paimpol supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Paimpol au Tribunal de Saint Brieuc avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - CARTE DE SEJOUR DE LA C.E.E. NUMERO 2203000470, DELIVREE PAR LA PREFECTURE DES COTES D'ARMOR ET VALABLE DU 01/04/1993 JUSQU'AU 31/03/1993
