Observations (8)
21/09/1995
Numéro de gestion : 1993B00164
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 21/09/1995 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18/01/1996.
15/06/1995
Numéro de gestion : 1993B00164
Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 15/06/1995 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 18/09/1995.
16/11/1995
Numéro de gestion : 1993B00164
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 16/11/1995 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME SALOMON MARIE JOSEE 29 PLACE SCHUMAN 59500 DOUAI
18/05/1995
Numéro de gestion : 1993B00164
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 18/05/1995 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 18/07/1995. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 01/01/1995. JUGE COMMISSAIRE : M LAMOUR PATRICK REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SALOMON MARIE JOSEE 29 PLACE SCHUMAN 59500 DOUAI
19/10/2001
Numéro de gestion : 1993B00164
Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT DU 26/10/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI : MAINTIEN DU DIRIGEANT SOCIAL FIGURANT CI DESSUS AU REGISTRE DU COMMERCE EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC.
11/12/2002
Numéro de gestion : 1993B00164
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2
10/07/2003
Numéro de gestion : 1993B00164
(Divers) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 10 / 07/ 2003 NOMMANT MONSIEUR ROUCOU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GALEZOWSKI
Numéro de gestion : 1993B00164
- DATE DE CESSATION : 16/11/1995. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU 01/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE
