Observations (7)
26/07/2018
Numéro de gestion : 2015A00287
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de SAINTES rendue le 01/07/2018 nommant Selarl Marie-Adeline Rousselot-Gegoue 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
21/06/2018
Numéro de gestion : 2015A00287
Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 21/06/2018 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort
04/06/2019
Numéro de gestion : 2015A00287
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de SAINTES rendue le 04/06/2019 nommant la SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
04/06/2019
Numéro de gestion : 2015A00287
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de SAINTES rendue le 04/06/2019 nommant la selarl Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
22/05/2015
Numéro de gestion : 2015A00287
L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)
01/06/2017
Numéro de gestion : 2015A00287
Jugement du tribunal de commerce de Saintes , prononce en date du 01/06/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J00083 , date de cessation des paiements le 15/09/2016 désigne Mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort , , et ouvre une période d'observation expirant le 01/12/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
16/11/2017
Numéro de gestion : 2015A00287
Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 09/11/2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/06/2018
