Observations (4)
01/08/2008
Numéro de gestion : 2000A40002
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 8 JUILLET 2008 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 08/07/2008
25/04/2008
Numéro de gestion : 2000A40002
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TGI DE MONTBELIARD A COMPETENCE COMMERCIALE EN DATE DU 11.03.08 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26.02.08 MANDATAIRE : SCP GUYON DAVAL 15 RUE LOUIS LOUCHEUR BP 66 25205 MONTBELIARD CEDEX JUGE-COMMISSAIRE : MR ALAIN TROILO Date d'effet : 11/03/2008
27/05/2008
Numéro de gestion : 2000A40002
Prolongation de la période d'observation JUGEMENT DU TGI DE MONTBELIARD EN DATE DU 09.05.08 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC RENVOI A L'AUDIENCE DU 01.07.08 ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT DEA LA SCP LAUREAU JEANNEROT. Date d'effet : 09/05/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A40002
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
