26/09/2003
Numéro de gestion : 1993B00254
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/09/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR MARC BAILLET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 26/09/2003 A COMPTER DU 26/09/2003 Date d'effet : 26/09/2003
07/10/2003
Numéro de gestion : 1993B00254
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/10/2003, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 03/10/2003 Date d'effet : 03/10/2003
30/05/2018
Numéro de gestion : 1993B00254
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Castres en date du 04/05/2018, il a été procédé au remplacement du mandataire liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire ; SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES a été désignée pour exercer ces fonctions, en remplacement de Maître MARIOTTI. Date d'effet : 04/05/2018
13/08/2003
Numéro de gestion : 1993B00254
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital DECISION DE NE PAS PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE MALGRE LES CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24.07.1966. DEPOT ACTES LE 13.8.2003 NO 1061 PUBLICITE : LA CROIX DU MIDI DU 17.7.2003 Date d'effet : 04/04/2003
26/09/2003
Numéro de gestion : 1993B00254
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 26/09/2003
07/10/2003
Numéro de gestion : 1993B00254
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES EN DATE DU 03/10/2003 NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR ME SAVENIER JEAN JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE ALBI A COMPTER DU 03/10/2003 Date d'effet : 03/10/2003
30/10/2003
Numéro de gestion : 1993B00254
(Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 29 OCTOBRE 2003 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE BANQUE THEMIS 20 RUE TREILHARD 75008 PARIS A COMPTER DU 20 OCTOBRE 2003 Date d'effet : 20/10/2003
30/10/2003
Numéro de gestion : 1993B00254
(Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 29 OCTOBRE 2003 AUTORISE DE SOUSCRIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE ET DE FACILITES BANCAIRES AUPRES DE BANQUE THEMIS 20 RUE TREILHARD 75008 PARIS ESCOMPTE 60 000 EUROS RETENUE DE GARANTIE 10 % A COMPTER DU 21 OCTOBRE 2003 (APPLICATION DE L'ART 40 LOI DU 25.1.85) Date d'effet : 20/10/2003
02/12/2003
Numéro de gestion : 1993B00254
(Procédures collectives) EN DATE DU 28/11/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 28/11/2003 Date d'effet : 28/11/2003
20/01/2004
Numéro de gestion : 1993B00254
(Procédures collectives) EN DATE DU 16/01/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 16/01/2004 Date d'effet : 16/01/2004
02/03/2004
Numéro de gestion : 1993B00254
(Procédures collectives) EN DATE DU 27/02/2004, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE MARIOTTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS VALDURENQUE COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 26/09/2003 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 26/09/2003 A COMPTER DU 27/02/2004 Date d'effet : 27/02/2004
19/03/2004
Numéro de gestion : 1993B00254
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE MR JACOB JEAN MARC 2 RUE DU VIEUX PONT 81100 BURLATS ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE ROYAL GRANIT AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR AD HOC A COMPTER DU 12/03/2004 Date d'effet : 12/03/2004
31/03/2004
Numéro de gestion : 1993B00254
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 29 MARS 2004 FIXE AU JEUDI 22 AVRIL 2004 A 12 H LA DATE BUTOIR DES OFFRES D'ACQUISITION DE L'UNITE DE PRODUCTION Date d'effet : 29/03/2004
06/04/2004
Numéro de gestion : 1993B00254
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/04/2004, MONSIEUR MICHEL ALQUIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 02/04/2004 Date d'effet : 02/04/2004
Numéro de gestion : 1993B00254
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
