Observations (3)
Numéro de gestion : 1993B80234
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
22/01/2007
Numéro de gestion : 1993B80234
Mention d'office MENTION DE LA CESSATION D'ACTIVITE DE LA SOCIETE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 DU DECRET DU 30.05.1984. (LR AR "NPAI" du 05.10.2006). date d'effet : 22/01/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B80234
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
