01/09/2014
Numéro de gestion : 2005D00002
Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 01-09-2014 , modifiant le plan de sauvegarde de la SCI DES CHAMPS GIRARD, Juge Commissaire, Guy CORDIER, Commissaire à l'exécution du plan : Me Charles-Henri CARBONI 24 Rue d'Egleny 89000 Auxerre.
23/05/2016
Numéro de gestion : 2005D00002
Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 23-05-2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 30-11-2016
12/01/2005
Numéro de gestion : 2005D00002
Historique : *** A compter du 24.06.2004, la socié té transfère son siège social de Perrigny 71620 ST MARTIN EN BRESSE, à route d'Héry 89230 ROUVRAY. J .A.L. : Le Journal de Saône et Loire et La Liber- té de l'Yonne des 25.11.2004. (actes constitutifs déposés auprès du greffe du Tribunal de Commerce d e CHALON SUR SAONE, le 19 octobre 1993).
23/01/2012
Numéro de gestion : 2005D00002
Le Tribunal de Commerce de AUXERRE a prononcé en date du 23/01/2012 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2012/6 et a désigné juge commissaire : Monsieur CHEVRIER Bernard, juge commissaire suppléant : Monsieur STERKE Marc, administrateur : Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier 16 rue de l'Horloge 89000 AUXERRE, , mandataire judiciaire : Maître DELIBES Bernard 12 boulevard Davout Auxerre 89000, et a ouvert une période d'observation expirant le 23/07/2012, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
22/02/2012
Numéro de gestion : 2005D00002
Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 20-02-2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 5 mois , soit jusqu'au 23-07-2012
30/04/2012
Numéro de gestion : 2005D00002
Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 30-04-2012 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 23/07/2012
02/07/2012
Numéro de gestion : 2005D00002
Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 02-07-2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 23-01-2013
16/10/2012
Numéro de gestion : 2005D00002
Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 15-10-2012 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 23/01/2013
18/12/2012
Numéro de gestion : 2005D00002
Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 17/12/2012 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 23/01/2013
21/01/2013
Numéro de gestion : 2005D00002
ORDONNANCE PRESIDENT DU 21.01.2013 NOMMANT MR DE LA GRAVIERE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CHEVRIER.
21/01/2013
Numéro de gestion : 2005D00002
Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 21-01-2013 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 . Désigne la SELAS SEGARD CARBONI 16 RUE DE L'HORLOGE 89000 AUXERRE Commissaire à l'exécution du plan sous le numéro 2012/6 CIP 3221.
26/03/2013
Numéro de gestion : 2005D00002
Ordonnance du Président du 26/03/2013 nommant Mme PICHON Juge Commissaire suppléant en remplacement de Mr STERKE
17/01/2014
Numéro de gestion : 2005D00002
Ordonnance du 17-01-2014 nommant Monsieur Guy CORDIER en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Monsieur Bruno MASSIAS JURIEN de la GRAVIERE.
05/11/2014
Numéro de gestion : 2005D00002
Par ordonnance du 05-11-2014, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de SAUVEGARDE dans les conditions de l'article R.626-42 du Code de Commerce.
30/11/2015
Numéro de gestion : 2005D00002
Le Tribunal de commerce de AUXERRE, a prononcé en date du 30-11-2015, la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro : 2015/114 CIP 3758, fixe la période d'observation à 6, soit jusqu'au 30/05/2016. mois, date de cessation des paiements le 01-01-2015, et a désigné : juge commissaire Monsieur Sylvain DUVAL administrateur la SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ en la personne de Me CARBONI, avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Bernard DELIBES 12 boulevard Davout 89000 AUXERRE. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
01/02/2016
Numéro de gestion : 2005D00002
Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 01/02/2016 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 30-05-2016
03/10/2016
Numéro de gestion : 2005D00002
Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 03/10/2016 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 30-11-2016
28/11/2016
Numéro de gestion : 2005D00002
Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 28/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 30-05-2017
06/03/2017
Numéro de gestion : 2005D00002
Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 06/03/2017 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 30-05-2017
20/12/2017
Numéro de gestion : 2005D00002
Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 20-12-2017 prononce la clôture de la procédure de redressement.
