Observations (5)
Numéro de gestion : 2000B00871
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 23 novembre 1993 -No A553 - DOCUMENTS AP du 22 octobre 1993
Numéro de gestion : 2000B00871
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
30/11/2009
Numéro de gestion : 2000B00871
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 27/11/2009 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Juge commissaire : Monsieur BOUILLET Patrice. . Représentant des créanciers-liquidateur : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY. Date de cessation des paiements : 26/10/2009
03/01/2011
Numéro de gestion : 2000B00871
Ordonnance du président en date du 03/01/2011 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur TERRIER Emmanuel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
09/01/2015
Numéro de gestion : 2000B00871
Ordonnance du président en date du 09/01/2015 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur PERCHE Michel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
