Observations (3)
21/01/2005
Numéro de gestion : 1993D40101
Modification autre DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE, NOMINATION DE MME ROBERT ANNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, LE SIEGE DE LA LIQUIDATION ETANT FIXE 9 PLACE DAGUERRE 94360 BRY SUR MARNE Date d'effet : 06/12/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D40101
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1993D40101
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET 392 756 235 00017 CODE NAF 702C
