Observations (4)
07/02/2003
Numéro de gestion : 2003B60011
--- : --- Publicité au Journal : Picardie la Gazette --- Parution au Journal le 29/01/2003
07/02/2003
Numéro de gestion : 2003B60011
--- : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - DATE D'EFFET : 30/12/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003B60011
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003B60011
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
