Observations (4)
29/10/2008
Numéro de gestion : 1993A50228
MODIFICATION DU NOM D'USAGE: ANCIEN NOM D'USAGE : ALLIO NOUVEAU NOM D'USAGE : BERNABLE Date d'effet : 19/03/2008
18/03/2002
Numéro de gestion : 1993A50228
A COMPTER DU 02 FEVRIER 2002 TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT DU 1 RUE ANATOLE LE BRAZ A BEGARD POUR LE 24 RUE DE L'HOTEL DE VILLE A BEGARD
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A50228
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993A50228
SIRET 392 766 135 00025 CODE APE 9602A
