Observations (5)
Numéro de gestion : 1998B00025
- Date de cessation d'activité : 01/09/2009.
02/03/1998
Numéro de gestion : 1998B00025
Historique des observations depuis le 02/03/1998 : Actes constitutifs déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de SENS le 26.11.1993 publiés dans l'Yonne Républicaine. Siège social transféré de MAILLOT (89100) Route de Theil (RC SENS 1993 B 139) à PARIS 8è, 9 Rue Pasquier à compter du 1.10.1996, MAILLOT est alors devenu établissement secondaire. Siège social à nouveau transféré de PARIS 8è, 9 Rue Pasquier à MAILLOT (89100) qui redevient siège et principal établissement à compter du 21.12.2005 Actes de transfert déposés au Greffe du Tribunal Aucune activité n'est conservée au précédent siège de Commerce de SENS le 20.01.2006 publiés dans l'Indépendant de l'Yonne. social.
03/02/2009
Numéro de gestion : 1998B00025
: Jugement du Tribunal de Commerce de Sens du 03/02/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 03/08/2009. Cessation des paiements en date du 01/01/2009. Juge Commissaire : Mr Bruno RENARD Mandataire judiciaire : Maître François CARLO 2 Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY Administrateur : SELAS SEGARD-CARBONI 16 Rue de l'Horloge 89000 AUXERRE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
26/05/2009
Numéro de gestion : 1998B00025
: Jugement du Tribunal de Commerce de Sens du 26/05/2009 arrêtant le plan de cession totale de l'entreprise au profit de la Société BRODART INDUSTRIES Date d'effet de la cession : 01.06.2009
01/09/2009
Numéro de gestion : 1998B00025
: Jugement du Tribunal de Commerce de Sens du 01/09/2009 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître François CARLO 2 Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY
