Observations (2)
21/03/2002
Numéro de gestion : 1993D00130
NOMINATION DE MR SIMIAN BUISSONNET FABRICE EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR MOUGENOT JEAN AIME Date d'effet : 25/01/2002
Numéro de gestion : 1993D00130
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
