Observations (3)
Numéro de gestion : 1993B80353
FONDS DE BAR, HOTEL, RESTAURANT PRECEDEMMENT EXPLOITE A LA MEME ADRESSE DU 01.07.1993 AU 01.05.1996 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
29/05/2007
Numéro de gestion : 1993B80353
Modification sur les dirigeants MME. WASTIAUX FANNY NEE LEVEQUE EST NOMME CO-GERANTE SELON DECISION 04/05/2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE FAUCIGNY EN DATE DU 31/05/2007 date d'effet : 01/05/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B80353
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
