Observations (5)
08/06/2020
Numéro de gestion : 2000B80413
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08/06/2020
Numéro de gestion : 2000B80413
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par Jugement du 05/06/2020, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1.Date d'effet : 05/06/2020
14/05/2019
Numéro de gestion : 2000B80413
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement du 10/05/2019, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : Maître Béatrice PASCUAL - 10, RUE DE LA POTERNE - 76000 ROUEN Date de cessation des paiements: 15/04/2019 Date d'effet : 10/05/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80413
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80413
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
