Observations (5)
03/05/2000
Numéro de gestion : 1993D40259
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.03.2000 LE TC DE NIMES A PRONONCE LA DESIGNATION DE ME TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY A 30 NIMES EN QUALITE DE MANDA- TAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME CHABAL
19/05/2000
Numéro de gestion : 1993D40259
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.05.2000, LE TC DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE - A NOMME MR BOISSELET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE ET MR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIR SUPPLEANT
17/12/1996
Numéro de gestion : 1993D40259
PAR JUGEMENT DU 12.11.1996, LE TC DE NIMES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE PAR EXTENSION A SA ATHENA CONSEIL A NOMME : ME CHABAL COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR MR COMBIER ANDRE COMME JUGE COMMISSAIRE A PRONONCE LA JONCTION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DES DEUX SOCIETES LE COMTADIN DU 13.12.1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D40259
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993D40259
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
