Observations (7)
08/12/2015
Numéro de gestion : 2008B00583
Dissolution anticipée sans liquidation par transmission universelle de patrimoine de la société à la société JARDINS DU MIDI - RCS MONTAUBAN 340 303 221 à compter du 03/11/2015 avec effet rétroactif au 1er janvier 2015. Le siège de la liquidation est fixé à : ZA de Sérignac 82500 Beaumont-de-Lomagne Journal d'annonces légales : La Gazette du Midi en date du 23/11/2015
22/10/2010
Numéro de gestion : 2008B00583
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 19/10/2010, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître Jocelyne DUTOT 54, Rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6 Administrateur judiciaire : ME SAVENIER Jean-Jacques 10, Rue de la Croix Blanche 81000 ALBI Date de cessation des paiements : 15/10/2010 Date d'effet : 19/10/2010
17/12/2010
Numéro de gestion : 2008B00583
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 14/12/2010, Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 19/04/2011 Date d'effet : 14/12/2010
21/04/2011
Numéro de gestion : 2008B00583
En date du 19/04/2011, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation de CASETTI CONDIMENTS jusqu'au 18/10/2011. A compter du 19/04/2011.
28/10/2011
Numéro de gestion : 2008B00583
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 25/10/2011, Le Tribunal a adopté le plan de redressement et a désigné Maître Jean Jacques SAVENIER en qualité de Commissaire à l'exécution du plan à compter du 25/10/2011
Numéro de gestion : 2008B00583
Suite au transfert, l'établissement sis 36 impasse Moraeau 69400 Villefranche de Saone est supprimé au 01 Septembre 2008. Commencement de l'exploitation à Villefranche de Saone le 01 Octobre 1993. Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes co nstatées (AGE du 01 juin 2007)
02/02/2016
Numéro de gestion : 2008B00583
Radiation du RCS le 02/02/2016 avec effet au 24/12/2015
