Observations (7)
30/06/1997
Numéro de gestion : 1993B50397
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 27/06/1997 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/2.1998
05/11/1993
Numéro de gestion : 1993B50397
Historique des observations depuis le 05/11/1993 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
01/07/1996
Numéro de gestion : 1993B50397
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 27/06/1996 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 27/12/1996. Cessation des paiements en date du 15/01/1996. Juge Commissaire : M VERNET Jacques Représentant des Créanciers : SCP Jean Pierre PERNEY et Philippe ANGEL 7 Rue Carnot 60300 SENLIS Administrateur : SCP GOULLETQUER - SAUVAN 183 Avenue Georges Clemenceau 92000 NANTERRE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assurer seul, entière- ment tous les actes de gestion de l'entreprise. Juge commissaire suppléant Monsieur POTEL.
16/12/1996
Numéro de gestion : 1993B50397
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 12/12/1996 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12.06.1997
02/07/1997
Numéro de gestion : 1993B50397
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 27/06/1997 nommant ME BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité d'administrateur en remplacement de Me SAUVAN avec mission d'assister la débitrice dans les actes de gestion autres que ceux relevant de la gestion courante de l'entreprise
24/12/1997
Numéro de gestion : 1993B50397
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 18/12/1997 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise au profit de la société MAISON DRUCKER représentée par Monsieur KERVIN Date d'effet de la cession : 1er janvier 1998 Commissaire à l'exécution du plan : ME BLERIOT Philippe 32 rue de Beauvais 60300 SENLIS Fixe la durée du plan à un an.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993B50397
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
