Observations (4)
30/09/1996
Numéro de gestion : 1993D40079
SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 25/06/96, MESSIEURS CHRISTOPHE DESHAYES ET PHILIPPE DESHAYES ONT ETE NOMMES EN QUALITE DE CO-GERANTS.
13/02/2004
Numéro de gestion : 1993D40079
AUX TERMES DE L'AGO, EN DATE DU 30 JUIN 2001, LES ASSOCIES ONT PRIS ACTE DE LA DEMISSION DE MONSIEUR MICHEL DESHAYES DE SES FONCTIONS DE GERANT AU SEIN DE LA SOCIETE, A COMPTER DU 30 JUIN 2001. DE CE FAIT MESSIEURS PHILIPPE ET CHRISTOPHE DESHAYES SERONT LES SEULS GERANTS DE LA SOCIETE. Date d'effet : 30/06/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D40079
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993D40079
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 345 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 52 594.91 EUR
