Observations (5)
21/05/2019
Numéro de gestion : 2008A00010
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 21 mai 2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 21 mai 2019
22/05/2019
Numéro de gestion : 2008A00010
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
02/05/2013
Numéro de gestion : 2008A00010
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Mr GULER Mehmet , portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à 52 Rue Pierre GUYEZ 19520 CUBLAC , reçue par Maître FROMENTEL Jean-Christophe , notaire à TERRASSON LAVILLEDIEU , le 20/03/2013 . Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé à BRIVE (19100) (Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce).
21/10/2014
Numéro de gestion : 2008A00010
Jugement du tribunal de commerce de Brive prononce en date du 21/10/2014 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2014J00168 , date de cessation des paiements le 28/08/2014 , désigne liquidateur SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
03/01/2017
Numéro de gestion : 2008A00010
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 3 janvier 2017 nommant Mme Boutot Mireille juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
