22/11/2018
Numéro de gestion : 1994B40006
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 21/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SECAPROMETAL (SAS) SOUS LE NUMERO 4161225, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ - 1,, square Saint Jean - rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE avec pour mission de lancer un appel d'offre et le cas échéant de procéder à tous les actes nécessaires à la cession., MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 2, square Saint Jean - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 16/11/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 21/11/2018
21/01/2019
Numéro de gestion : 1994B40006
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/01/2019, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SECAPROMETAL JUSQU'AU 29.03.2019 Date d'effet : 18/01/2019
01/04/2019
Numéro de gestion : 1994B40006
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 29/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SECAPROMETAL (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 2, square Saint Jean - 62000 ARRAS. Date d'effet : 29/03/2019
11/05/2016
Numéro de gestion : 1994B40006
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/05/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/09/2016 Date d'effet : 11/05/2016
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B40006
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/03/2016
Numéro de gestion : 1994B40006
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 09/03/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SECAPROMETAL (SAS) SOUS LE NUMERO 4159634, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Philippe BLUSZCZ, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 07/03/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/03/2016
28/09/2016
Numéro de gestion : 1994B40006
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/09/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18/01/2017 Date d'effet : 28/09/2016
02/02/2017
Numéro de gestion : 1994B40006
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 01/02/2017, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01/03/2017 Date d'effet : 01/02/2017
20/03/2017
Numéro de gestion : 1994B40006
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/03/2017, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/09/2017 ET RAPPEL DE L'AFFAIRE LE 07/06/2017 Date d'effet : 15/03/2017
22/06/2017
Numéro de gestion : 1994B40006
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 21/06/2017, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SECAPROMETAL (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 21/06/2017
