Observations (5)
03/09/2019
Numéro de gestion : 1993B50171
Par jugement en date du 03/09/2019, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée immédiate en désignant en qualité de Liquidateur : Maître Emmanuel MALFAISAN, 33, rue du Gouvernement 59500 DOUAI et a fixé la date de cessation des paiements : 04/08/2019.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B50171
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/11/2009
Numéro de gestion : 1993B50171
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 07/07/2009 : Partant : MICELLI Jean, René, Gérant(e) Nouveau : MICELLI Pascal, Gérant(e)
14/01/2014
Numéro de gestion : 1993B50171
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/10/2013.
Numéro de gestion : 1993B50171
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
