Observations (2)
24/11/1993
Numéro de gestion : 1993B00769
Observations concernant l'établissement situé 32 r ue Pierre Curie 37700 Saint-Pierre-des-Corps : - l ocation gérance : à compter du 01/10/1993 pour une durée de 2 années renouvelable ensuite d'année en année par tacite reconduction sauf dénonciation - FONDS RECU EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 1/10/ 1993 POUR UNE DUREE DE 2 ANNEES RENOUVELABLE ENSUI TE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION, SAUF DENONCIATION : DE MME MOISY COLETTE, MELLE MOISY C ATHERINE ET DE MR MOISY ERIC (NON INSCRITS AU RCS) DU 1/10/1993 AU 29/06/2000, PUIS, PAR SUITE D'UNE DONATION-PARTAGE, ATTRIBU- TION DU FONDS A MR ERI C MOISY A COMPTER DU 30/06/2000. - le 16/12/2002 R ENOUVELLEMENT ET MODIFICATIONS DE LA LOCATION-GERA NCE PAR MR ERIC MOISY
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993B00769
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
