Observations (3)
Numéro de gestion : 1993B80362
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUROS ANCIEN SIEGE : 11 GRANDE RUE 74300 CLUSES JUSQU'AU 28.03.2003.
25/06/2003
Numéro de gestion : 1993B80362
Transformation de la société DE SARL AU CAPITAL DE 15 244.90 EUROS EN SAS AU CAPITAL DE 40 000 EUROS GERANTE PARTANTE MME LEHMANN GENEVIEVE NOUVEAU PRESIDENT MR LEBRAT LIONEL COMMISSAIRE AUX COMPTES TITTULAIRE MR MOREL JEAN JACQUES ET SUPPLEANT MR DIJOUD MICHEL TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN 11 GRANDE RUE 74300 CLUSES NOUVEAU CENTRE COMMERCIAL AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 74300 CLUSES A COMPTERDU 28.03.2003. date d'effet : 28/03/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B80362
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
