Observations (4)
30/11/1994
Numéro de gestion : 1993B00586
REGULARISATION: L'ORIGINE DU FONDS ETAIT EN FAIT UN ACHAT SUITE A CESSION JUDICIAIRE ET NON PAS UNE CREATION (JUGEMENT DU TGI D'ANNECY DU 24.08.93)
23/06/2008
Numéro de gestion : 1993B00586
Changement de gérant GERANT PARTANT : PERAY Paul GERANT NOUVEAU : GRUAZ Olivier date d'effet : 15/05/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B00586
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
27/11/2012
Numéro de gestion : 1993B00586
Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Impasse des Fusains 74960 MEYTHET à compter du 31/03/2012.
