16/02/2000
Numéro de gestion : 1993A00536
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/02/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE BARRERE RENEE LOUISE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Mr Roland ELHAIK REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME CROUZET Claudine 11 BIS RUE DES MARAICHERS 40103 DAX CEDEX FIXE AU 10/02/2000, LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 16/02/2000
10/02/2000
Numéro de gestion : 1993A00536
Divers procédures collectives PAR DECLARATION EN DATE DU 10/02/2000, BARRERE RENEE LOUISE A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 10/02/2000
12/04/2000
Numéro de gestion : 1993A00536
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : BARRERE RENEE LOUISE JUSQU'AU 12/07/2000 A COMPTER DU 12/04/2000
12/07/2000
Numéro de gestion : 1993A00536
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/07/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : BARRERE RENEE LOUISE JUSQU'AU 18/10/2000 A COMPTER DU 12/07/2000
18/10/2000
Numéro de gestion : 1993A00536
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/10/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : BARRERE RENEE LOUISE JUSQU'AU 06/12/2000 A COMPTER DU 18/10/2000
06/12/2000
Numéro de gestion : 1993A00536
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/12/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A PRONONCE L'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE DE : BARRERE RENEE LOUISE A NOMME COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME CROUZET Claudine 11 BIS RUE DES MARAICHERS 40103 DAX CEDEX A COMPTER DU 06/12/2000
02/01/2002
Numéro de gestion : 1993A00536
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A DESIGNE Me Michel JUN 6 PLACE SAINT-VINCENT BP 183 40104 DAX CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : BARRERE RENEE LOUISE EN REMPLACEMENT DE ME CLAUDINE CROUZET, PRECEDEMMENT DESIGNEE PAR CE TRIBUNAL. A COMPTER DU 02/01/2002
06/12/2004
Numéro de gestion : 1993A00536
Fermeture d'un établissement FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE CHALET DU LAC DE TASTOA 40290 ESTIBEAUX DISPARITION DU FONDS Date d'effet : 01/12/2004
14/02/2005
Numéro de gestion : 1993A00536
Suppression partielle d'activité SUPRRESSION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE D'HOTEL QUI SERA EXPLOITEE PAR MONSIEUR HOURCADE MICHEL PROPRIETAIRE INDIVIS DU FONDS DE COMMERCE DE BAR HOTEL RESTAURANT EXPLOITE A 40360 POMAREZ L'ACTIVITE EXERCEE PAR MADAME BARRERE RENEE EST DESORMAIS : BAR RESTAURANT LICENCE IV Date d'effet : 07/01/2005