Observations (3)
31/07/1997
Numéro de gestion : 1993A50198
Transfert de l'établissement principal d'Avesnes-les-Aubert, 12, place de la république (supprime) à Avesnes lez Aubert, 83, Avenue Jules Guesde à compter du 01.07.97
05/07/2004
Numéro de gestion : 1993A50198
Régularisation : Changement de situation matrimoniale, Marie le 05.04.2003 avec mme Herbin Sandrine qui devient conjoint collaborateur Date d'effet : 05/04/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A50198
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
