Observations (5)
24/07/1997
Numéro de gestion : 1993B70064
ASSEMBLEE GENERALE DU 28/06/97 : RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES
20/10/1995
Numéro de gestion : 1993B70064
ASSEMBLEE GENERALE DU 23/09/95 : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DES CAPITAUX PROPRES
03/07/1997
Numéro de gestion : 1993B70064
ASSEMBLEE GENERALE DU 24/12/96 : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE PORTER DE 50 000 F. A 300 000 F. PAR CREATION DE PARTS A COMPTER DU 24/12/96 JOURNAL ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS" DU 04/07/972
10/01/2002
Numéro de gestion : 1993B70064
PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 27 NOVEMBRE 2001 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS POUR LE PORTER DE 300 000 FRANCS A 46 000 EUROS JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS AP" DU 21/12/2001 Date d'effet : 27/11/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B70064
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
