Observations (5)
Numéro de gestion : 2000D00256
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLAMECY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. L'entreprise n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite à rappel d'obligation légale Au 23/08/2018, L'entreprise n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite à rappel d'obligation légale
19/07/2006
Numéro de gestion : 2000D00256
Par jugement en date du 02.03.2006, le Tribunal de Grande Instance de Nevers a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCI HANJOU-BEAUSEJOUR ; date de cessation des paiements : 21.01.2006 ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM 48 avenue Colbert 58000 NEVERS ; juge-commissaire : M. Michel REBOULOT.
21/10/2009
Numéro de gestion : 2000D00256
Par jugement du 20.07.2006, le Tribunal de Grande Instance de NEVERS a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI HANJOU-BEAUSEJOUR, et nommé la Selarl Aurélie LECAUDEY en qualité de liquidateur. Juge-Commissaire : M. Michel REBOULOT. A compter du 20.07.2006.
12/08/2010
Numéro de gestion : 2000D00256
Par jugement en date du 01/07/2010, le Tribunal de Grande Instance de NEVERS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judicaire de la SCI HANJOU-BEAUSEJOUR; A Compter du 01/07/2010.
05/10/2018
Numéro de gestion : 2000D00256
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
