27/04/2004
Numéro de gestion : 1994B00797
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 26/04 /2004 prononçant la clôture pour insuffisance d'ac tif.
18/06/1996
Numéro de gestion : 1994B00797
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 17/06 /1996 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 15/10/1996.
Numéro de gestion : 1994B00797
- Date de cessation : 09/01/1997.
01/07/1994
Numéro de gestion : 1994B00797
Historique : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 23/11/1993,PUBLIE DANS LES PETITES AFFICHES DU 19/11/1993,ANCIEN SI EGE: 5,AVENUE VICTOR HUGO-75016 PARIS. TRANSFERT E N DATE DU 8/04/1994,PUBLIE DANS LE MONITEUR. ETS S ECONDAIRES HORS RESSORT GREFFE -RCS ST LO 95B18 $$ $10/12/1996 Mention d'office de cessation d'activi té, suite au jugement de Liquidation Judiciaire. $ $$11/04/1996 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENT S 11/04/1996
16/04/1996
Numéro de gestion : 1994B00797
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 15/04 /1996 ouvrant une Procédure Simplifiée de redresse ment judiciaire et fixant la fin de la période d'o bservation au 21/06/1996. Cessation des paiements en date du 23/12/1994. Juge Commissaire : M KEMP J ACQUES Juge Commissaire Suppléant : M QUINIOU JEAN LOUIS Représentant des Créanciers : ME GARNIER PH ILIPPE 55 RUE ARISTIDE BRIAND RESIDENCE DU PALAIS 77100 MEAUX
08/10/1996
Numéro de gestion : 1994B00797
du 07/10/1996 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/12/1996. Jugement du Tribunal de Comm erce de MEAUX
10/12/1996
Numéro de gestion : 1994B00797
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 09/12 /1996 prononçant la liquidation judiciaire. Liquid ateur : ME GARNIER PHILIPPE 55 RUE ARISTIDE BRIAND RESIDENCE DU PALAIS 77100 MEAUX
24/12/1996
Numéro de gestion : 1994B00797
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 23/12 /1996 autorisant dans le cadre de la liquidation j udiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activit é jusqu'au 09/01/1997
23/02/1999
Numéro de gestion : 1994B00797
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 22/02 /1999 nommant M VANNIER DIDIER en qualité de Juge Commissaire Suppléant en remplacement de M QUINIOU JEAN LOUIS
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994B00797
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
27/11/2002
Numéro de gestion : 1994B00797
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 25/11 /2002 nommant en qualité de liquidateur amiable : M COURTINE JEAN-CLAUDE à l'effet exclusif d'exerce r les droits du débiteur durant la procédure de li quidation judiciaire, tels qu'ils sont définis par le Code de Commerce et ses décrets d'application relatifs aux procédures collectives n° 85-1388, 85 -1389 et 85-1390 du 27 décembre 1985, à l'exceptio n des droits concernés par les dispositions de l'a rticle L.622-9-1 du Code de Commerce.
