Observations (3)
18/03/2003
Numéro de gestion : 1999A00121
Modification autre CESSATION DEFINITIVE D ACTIVITE AU 10 DECEMBRE 2002 DECES DE L EXPLOITANT AU 15 JANVIER 2003 PROPRIETAIRES INDIVIS DU FONDS : - MME TAILLEFER NEE MOLINIERES MARIE THERESE - MME MOLINIERES COLETTE - MME MOLINIERES CHRISTIANE - MR MOLINIERES JEAN PIERRE - MR MOLINIERES NOEL - MME CAZENEUVE NEE MOLINIERES ROSE - MR MOLINIERES NICOLAS - MLLE MOLINIERES SYLVIE - MLLE MOLINIERES SANDRINE - MLLE MOLINIERES CYRILLE Date d'effet : 15/01/2003
02/08/2011
Numéro de gestion : 1999A00121
Réouverture temporaire du débit de boissons pour 15 jours pour maintien de la licence IV par un des indivisaires qui redevient indivisaire exploitant. Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement : Mr Jean Pierre MOLINIERES A compter du 23.07.2011
12/08/2011
Numéro de gestion : 1999A00121
Cessation complète d'activité avec maintien de l'inscription au RCS pour un délai maximum d'un an à compter du 07/08/2011 Mr MOLINIERES Jean-Pierre devient indivisaire non exploitant
