Observations (2)
09/06/2006
Numéro de gestion : 1993D00289
DONATION PARTAGE ET CESSIONS DE PARTS Suite au décès de Jean Baptiste DIHARCE , nouveau gérant Mr Pierre Marc DIHARCE (décision en date du 31.03.06) Date d'effet : 31/03/2006
Numéro de gestion : 1993D00289
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 502 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 381 427.44 EUR
