Observations (3)
18/07/2006
Numéro de gestion : 2006D50121
Historique des observations depuis le 18/07/2006 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1021 le 18/07/2006 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 17/07/2006
18/07/2006
Numéro de gestion : 2006D50121
Historique des observations depuis le 18/07/2006 : --- MENTION DU 01/01/2002 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N 2201-474 DU 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006D50121
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
