Observations (10)
17/01/2001
Numéro de gestion : 1993B00289
(Procédures collectives) Par jugement en date du 12/01/2001, Monsieur Yvan Rossignol a été nomme en qualité de juge commissaire en remplacement de Monsieur Robert Averous à compter du 12/01/2001 Date d'effet : 12/01/2001
10/03/2004
Numéro de gestion : 1993B00289
(Procédures collectives) Par jugement en date du 05/03/2004, Monsieur Guy Audu a été nomme en qualité de juge commissaire en remplacement de Monsieur Yvan Rossignol à compter du 05/03/2004 Date d'effet : 05/03/2004
22/06/2018
Numéro de gestion : 1993B00289
Radiation du RCS le 22/06/2018 avec effet au 22/06/2018 En date du 22/06/2018, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de A. B.
05/05/1995
Numéro de gestion : 1993B00289
Déclaration de cessation des paiements à compter du 5 mai 1995
05/05/1995
Numéro de gestion : 1993B00289
(Procédures collectives) Suivant jugement en date du 05/05/95, le tribunal de commerce de Castres a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné: Juge commissaire...........: Dugres Michel représentant des créanciers: Me Everaere 1 rue Gustave Sarrat 81200 Mazamet Date de cessation des paiements: 05/05/95 à compter du 05/05/95
06/06/1995
Numéro de gestion : 1993B00289
(Procédures collectives) En date du 02/06/95, jugement prononçant la liquidation judiciaire a nommé Me Everaere 1 rue Gustave Sarrat 81200 Mazamet Comme liquidateur. Maintient au 05.05.95 la date de la cessation des paiements sans poursuite d'activité redressement judiciaire : 05/05/95 à compter du 02/06/95
19/09/1995
Numéro de gestion : 1993B00289
(Procédures collectives) Par jugement en date du 15/09/95, Monsieur Ouillac Gilbert a été nomme en qualité de juge commissaire suppléant à compter du 15/09/95
06/06/1996
Numéro de gestion : 1993B00289
En date du 31 mai 1996 jugement reporté et fixe la date de cessation des paiements au 1er octobre 1994 à compter du 31 mai 1996
17/01/2000
Numéro de gestion : 1993B00289
(Procédures collectives) Par jugement en date du 14/01/2000, Monsieur Robert Averous a été nomme en qualité de juge commissaire en remplacement de Monsieur Michel Dugres à compter du 14/01/2000 Date d'effet : 14/01/2000
Numéro de gestion : 1993B00289
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
