Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B80376
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Numéro de gestion : 1993B80376
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
13/01/2007
Numéro de gestion : 1993B80376
Augmentation du capital NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 77 622.45 € ANCIEN : 7 622.45 € JOURNAL D'ANNONCES LEGALES LE FAUCIGNY EN DATE DU 7 DECEMBRE 2006 date d'effet : 30/11/2006
