Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40507
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/04/2011
Numéro de gestion : 1993B40507
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 06/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE SARL VICTOR (SARL) SOUS LE NUMERO 4155398, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN SCHERPEREEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Mandataire liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 31/12/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/04/2011
Numéro de gestion : 1993B40507
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
28/11/2019
Numéro de gestion : 1993B40507
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 27/11/2019, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SARL VICTOR (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 06/04/2011 ) Date d'effet : 27/11/2019
28/11/2019
Numéro de gestion : 1993B40507
Radiation du RCS le 28/11/2019 avec effet au 27/11/2019 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
