Observations (3)
Numéro de gestion : 1993D80175
- ANCIENNE DENOMINATION : A.J.F.P. JUSQU'AU 21.07.97. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
11/01/2007
Numéro de gestion : 1993D80175
Augmentation du capital NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 100. 000 € ANCIEN : 3.048. 98 € SELON DECISION AG EN DATE DU 16 DECEMBRE 2006 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE MESSAGER EN DATE DU 28 DECEMBRE 2006 date d'effet : 16/12/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D80175
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
